Football français : le Parlement adopte la réforme sur la gouvernance du sport pro
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement approuvé à l'unanimité une réforme qui bouleverse la gouvernance du sport professionnel, avec un impact direct attendu sur le football français et la LFP.
C’est un texte scruté de près par tout l’écosystème du football hexagonal. Le Parlement a définitivement adopté la réforme sur la gouvernance du sport professionnel, après un vote à l’unanimité au Sénat ce mardi, quelques jours seulement après son passage devant l’Assemblée nationale. La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Lafon vise plusieurs disciplines, mais c’est bien le football professionnel, secoué depuis des années par la crise des droits TV, qui est au cœur des débats.
Ce texte fait suite à une mission parlementaire consacrée à la financiarisation du football professionnel et entend redonner du pouvoir aux fédérations sportives face aux ligues. Concrètement, les fédérations pourront désormais retirer, avec l’aval du gouvernement, la « subdélégation de service public » confiée à une ligue en cas de défaillance ou de graves difficultés financières. Une mesure qui pourrait, à terme, ouvrir la voie à la création d’une société commerciale pilotée directement par la fédération pour gérer les droits TV, en lieu et place de la LFP.
Autre volet majeur de la réforme : l’encadrement de la redistribution des droits TV entre les clubs, avec un écart désormais plafonné à un ratio maximum de un à trois entre le club le mieux doté et celui qui perçoit le moins. Les parlementaires ont également validé un plafonnement des salaires des dirigeants au sein des fédérations, ainsi que pour leurs salariés, tout en prévoyant une procédure de dérogation destinée à permettre l’alignement sur les rémunérations du marché pour certains postes stratégiques, à l’image du sélectionneur de l’équipe de France.
En revanche, l’interdiction de la multipropriété dans le football, un temps envisagée, n’a pas été retenue dans le texte final. La ministre des Sports Marina Ferrari, qui soutenait la réforme, s’est engagée à publier « dans les meilleurs délais » les décrets d’application nécessaires à sa mise en œuvre concrète.
Reste désormais à savoir comment la LFP et les instances du football français vont s’adapter à ce nouveau cadre légal, qui pourrait redessiner en profondeur les rapports de force entre clubs, ligue et fédération dans les mois à venir.