Jeux d’argent : l’ANJ publie son cadre de référence anti-blanchiment
L'Autorité nationale des jeux a publié au Journal officiel un cadre de référence destiné à guider les opérateurs français dans leur lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Par Karim Benali
Data et fiabilité : il note · 26 Juil 2026, 16:45 · 2 min de lecture
Adopté par le collège de l’ANJ le 3 juin dernier puis soumis au ministère de l’Économie et à celui de l’Intérieur, ce cadre de référence a désormais force officielle : il figure au Journal officiel via un arrêté du 9 septembre 2021. Concrètement, il s’agit d’une véritable boîte à outils pensée pour aider les opérateurs de paris et de jeux à se conformer à la réglementation en vigueur.
Ce texte vient remplacer les anciennes lignes directrices établies conjointement par TRACFIN et l’ex-ARJEL en décembre 2019, ainsi que celles du Service central des courses et jeux (SCCJ) applicables aux opérateurs sous droits exclusifs comme la FDJ ou le PMU. L’objectif affiché par l’ANJ est de clarifier et d’unifier les règles applicables à l’ensemble du secteur, dans un contexte où le régulateur a vu ses pouvoirs de contrôle élargis depuis l’ordonnance du 2 octobre 2019.
Selon l’ANJ, le secteur des jeux d’argent présente globalement un niveau de risque élevé en matière de blanchiment, avec des degrés d’exposition variables selon les types de jeux et les canaux de distribution utilisés. Le cadre de référence se décompose en trois volets : la présentation du nouveau dispositif de plan d’actions, le détail des obligations en matière de lutte anti-blanchiment, puis un chapitre consacré spécifiquement à la lutte contre la fraude.
Sont concernés tous les opérateurs de jeux d’argent en ligne et sous droits exclusifs, à l’exception des casinos physiques et cercles de jeux, qui restent sous la supervision du SCCJ. Chaque opérateur devra désormais soumettre annuellement à l’ANJ un plan d’actions détaillant les mesures mises en œuvre l’année précédente et celles prévues pour renforcer sa conformité. Un non-respect de ces obligations expose les opérateurs à des procédures de sanction devant les instances compétentes.
Ce cadre a été élaboré en concertation avec les grands partenaires publics du secteur – la direction générale du Trésor, le SCCJ et TRACFIN – ainsi qu’après consultation des opérateurs eux-mêmes. L’ANJ précise qu’il ne crée pas de nouvelles obligations légales mais vise à faciliter leur application concrète, tout en conservant une clause de rendez-vous pour intégrer de futures évolutions réglementaires.