L’ANJ inflige une amende de 500 000 € à un opérateur de paris pour manquements sur le jeu problématique
Le régulateur français des jeux d'argent a sanctionné un opérateur de paris en ligne, resté anonyme, pour ne pas avoir correctement identifié et accompagné des joueurs à risque.
L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a annoncé jeudi une sanction financière de 500 000 euros à l’encontre d’un opérateur de paris sportifs en ligne opérant en France, désigné sobrement « Société X » dans sa décision. En cause : un défaut de détection et d’accompagnement de joueurs présentant des signes de pratique de jeu excessive ou pathologique.
Selon l’enquête administrative menée par le régulateur entre octobre 2023 et mars 2024, l’opérateur n’a pas su repérer 29 joueurs à profil de risque élevé, sur un échantillon de 30 comptes analysés via un système de notation prenant en compte la fréquence des dépôts, l’intensité des mises, les pertes accumulées et les antécédents d’auto-exclusion. Six joueurs auraient été totalement ignorés, tandis que 23 autres auraient été classés dans une catégorie de risque inférieure à la réalité. Les pertes nettes cumulées de ces 29 comptes atteignent 683 355 euros, pour des gains nets de l’opérateur évalués à environ 190 500 euros sur la période.
La commission des sanctions de l’ANJ s’est appuyée sur la loi du 12 mai 2010 encadrant les jeux d’argent en ligne ainsi que sur le cadre de référence ministériel du 9 avril 2021, qui détaille les indicateurs attendus pour repérer les comportements à risque. Elle a rappelé que l’identification des joueurs vulnérables et la mise en place de mesures d’accompagnement constituent deux obligations distinctes, chacune sanctionnable indépendamment de l’autre.
De son côté, l’opérateur a contesté la méthodologie du régulateur, estimant que le droit français ne fournit pas de définition légale précise du jeu « excessif » ou « pathologique », ce qui rendrait selon lui les obligations trop floues. Il a également mis en avant des mesures correctives engagées depuis, comme la refonte de son algorithme de détection et le renforcement de son équipe dédiée à la protection des joueurs, affirmant avoir constaté une baisse moyenne de 28 % des pertes nettes sur une période de 90 jours.
La commission a toutefois écarté ces arguments, jugeant le cadre de référence suffisamment clair et directement applicable. Elle a aussi critiqué le maintien de certaines offres promotionnelles à destination de joueurs pourtant identifiés comme à risque, une pratique jugée potentiellement incitative. Ce n’est pas la première sanction visant cet opérateur, déjà condamné par l’ANJ en 2024. L’affaire illustre la vigilance croissante du régulateur français sur les obligations de jeu responsable, alors que l’ANJ a récemment déployé un nouvel algorithme censé détecter un nombre bien plus large de joueurs à risque que ceux actuellement signalés par les opérateurs eux-mêmes.