L’ANJ publie un cadre de référence contre la fraude et le blanchiment dans les jeux d’argent

C’est un texte que les opérateurs de paris sportifs et de jeux en ligne agréés en France vont devoir intégrer à leurs pratiques. Adopté par le collège de l’ANJ le 3 juin dernier puis soumis aux ministères de l’Économie et de l’Intérieur, ce cadre de référence a désormais été officialisé par arrêté et publié au Journal officiel.

Concrètement, ce document vient remplacer les anciennes lignes directrices établies séparément par TRACFIN et l’ex-ARJEL d’un côté, et par le Service central des courses et jeux de l’autre. L’objectif affiché par le régulateur est de proposer une doctrine unique et lisible pour l’ensemble des opérateurs sous sa supervision, à l’exception notable des casinos et cercles de jeux, qui restent du ressort du SCCJ.

Cette clarification s’inscrit dans un renforcement plus large du contrôle du secteur. Depuis l’ordonnance du 2 octobre 2019, l’ANJ voit ses prérogatives élargies : elle exerce désormais sa mission de surveillance en matière de blanchiment non plus seulement sur les opérateurs agréés en ligne, mais aussi sur les acteurs historiques sous droits exclusifs. En cas de manquement constaté, les opérateurs concernés s’exposent à des procédures pouvant aboutir devant la commission nationale des sanctions.

Sur le fond, le texte se veut pragmatique plutôt que contraignant : il ne crée aucune obligation légale supplémentaire, mais précise l’interprétation des règles existantes et propose des exemples de bonnes pratiques. Une architecture en trois volets a été retenue, couvrant le nouveau dispositif de plan d’actions annuel, les obligations liées au blanchiment et au financement du terrorisme, puis la lutte contre la fraude proprement dite. Chaque opérateur devra désormais soumettre chaque année un plan d’actions à l’approbation de l’Autorité, document censé retracer les mesures mises en œuvre et celles à venir pour renforcer la conformité.

Élaboré en concertation avec la direction générale du Trésor, le SCCJ, TRACFIN ainsi que les opérateurs eux-mêmes, ce cadre se présente comme évolutif : une clause de rendez-vous est prévue pour l’ajuster en fonction des évolutions réglementaires ou des besoins identifiés sur le terrain.