Paris sportifs : l’ANJ dresse le bilan de sa première année et muscle son contrôle

Un an après sa création, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) tire un premier bilan de son action. Depuis sa mise en place le 23 juin 2020, le collège du régulateur s’est réuni à 17 reprises et a adopté 240 décisions, posant les bases institutionnelles de la nouvelle régulation des jeux d’argent en France. L’organisme a notamment géré en urgence le renouvellement des agréments de dix opérateurs et a bâti son plan stratégique 2021-2023, articulé autour de la protection des joueurs.

Concrètement, l’ANJ a mis en place plusieurs outils prévus par la loi Pacte : plans d’action jeu responsable, encadrement des programmes de jeux et des stratégies promotionnelles, ou encore cadres de référence sur l’addiction et le blanchiment d’argent. Un service dématérialisé d’interdiction volontaire de jeu a également été lancé, avec des délais d’inscription réduits, tandis que la médiation avec les opérateurs a été renforcée.

Mais c’est surtout l’annonce du 21 juillet qui retient l’attention : face aux dérives constatées pendant l’Euro de football, l’ANJ a dévoilé cinq chantiers prioritaires à boucler avant la fin de l’année. Sur la publicité, le régulateur a exigé des opérateurs un bilan à mi-parcours de leurs engagements promotionnels, avec la menace explicite de sanctions en cas de manquement. Une consultation des parties prenantes doit aussi s’ouvrir à la rentrée, en parallèle d’un travail avec l’ARPP pour établir des lignes directrices précises.

Autre sujet sensible : les gratifications commerciales, c’est-à-dire les bonus de bienvenue et de fidélité proposés par les opérateurs. L’ANJ veut comparer les pratiques françaises à celles observées ailleurs en Europe pour définir ce que serait une offre « raisonnable ». Le régulateur planche également sur une définition commune du jeu excessif, avec un séminaire scientifique prévu le 21 septembre, et a lancé des contrôles à la suite de plaintes de joueurs qui n’auraient pas été détectés comme problématiques malgré l’octroi de bonus.

Enfin, sur la question des mises limitées par certains opérateurs — un motif récurrent de plaintes auprès du médiateur — l’ANJ s’appuie sur une décision du Conseil d’État du 24 mars reconnaissant le statut de consommateur au joueur. Une délibération encadrant plus strictement ces pratiques doit être soumise au collège en septembre. Le régulateur a par ailleurs saisi les autorités judiciaires concernant certains sites de tipsters aux pratiques commerciales jugées trompeuses.